Recevoir un avis de vérification de comptabilité inquiète presque toujours. Pourtant, le contrôle suit une procédure encadrée, qui donne des droits à l’entreprise à chaque étape. Savoir comment il se déroule permet de l’aborder calmement, avec des comptes en ordre et un conseil à ses côtés.
Tout commence par un avis de vérification
En principe, la vérification de comptabilité ne commence pas par surprise. L’administration adresse d’abord à l’entreprise un avis de vérification, qui précise les impôts et les périodes contrôlés, ainsi que la date de la première intervention. Il est accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, qui décrit la procédure et les garanties dont bénéficie l’entreprise. Une intervention inopinée reste possible, mais elle se limite alors à des constatations matérielles ; l’avis de vérification est remis au début de cette intervention, et l’examen au fond des écritures ne peut commencer qu’à l’issue d’un délai raisonnable.
L’avis rappelle aussi un point essentiel : l’entreprise a le droit de se faire assister par le conseil de son choix. C’est le moment de prévenir son expert-comptable, avant la première visite.
Le fichier des écritures comptables
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée doivent remettre au vérificateur leur fichier des écritures comptables, un export normalisé de toute la comptabilité de la période contrôlée. Ce fichier est souvent examiné en premier : sa conformité et sa cohérence donnent le ton du contrôle. L’absence de remise, ou un fichier non conforme, peut en outre compliquer la procédure et exposer l’entreprise à des conséquences défavorables.
Lorsque la comptabilité est tenue par le cabinet, celui-ci peut produire le fichier et en vérifier la complétude, mais il est remis à l’administration au nom de l’entreprise.
Le déroulement sur place
La vérification se déroule en principe dans les locaux de l’entreprise. Elle peut aussi avoir lieu au cabinet de l’expert-comptable, à la demande écrite de l’entreprise et si l’administration l’accepte. Le vérificateur examine les écritures, les pièces justificatives et les déclarations déposées. Il pose des questions, demande des documents complémentaires, et la procédure lui impose un débat oral et contradictoire avec l’entreprise (sauf si l’entreprise s’y soustrait).
- Répondre précisément aux questions, sans aller au-delà.
- Fournir les justificatifs demandés, en gardant trace de ce qui a été remis.
- Faire préciser par écrit une demande qui paraît floue.
Les conclusions du contrôle
À l’issue de la vérification, deux situations sont possibles. Soit le vérificateur ne relève rien, et l’entreprise reçoit un avis d’absence de rectification. Soit il envisage des redressements, et il les expose dans une proposition de rectification motivée, qui détaille chaque point et son fondement.
L’entreprise peut alors présenter ses observations, dans le délai indiqué sur la proposition, qui peut être prolongé sur demande. Si le désaccord persiste, plusieurs voies de recours existent : le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis l’interlocuteur désigné par la direction, et selon les cas une commission. Chacune a ses règles ; l’essentiel est de ne pas laisser passer les délais.
Se préparer avant même d’être contrôlé
La meilleure préparation reste une comptabilité tenue au fil de l’eau, des pièces classées et des écritures justifiées. Un contrôle se passe d’autant mieux que chaque chiffre des déclarations peut être rattaché, rapidement, à une pièce.
C’est aussi pourquoi l’expert-comptable signale en cours d’année ce qui doit être régularisé : une anomalie corrigée spontanément se traite toujours mieux qu’une anomalie découverte par l’administration.
Vous venez de recevoir un avis de vérification ? Contactez le cabinet avant la première intervention.

